Qui dit faute grave dit séparation immédiate
MARIE HAUTEFORT (*)
Publié le : 16 octobre 2007
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Le licenciement pour faute grave n'est pas incompatible avec un geste financier envers le salarié, du moment qu'on lui a fait quitter son poste.
Nombreux sont les employeurs qui ne sauraient répondre si, à brûle-pourpoint, on leur demandait quelle est la définition de la faute grave. La plupart tenterait de s'en tirer en donnant une liste des manquements qui peuvent être regardés comme tels, le vol, l'abandon de poste, les injures, les retards, etc.
C'est étrange car la faute grave fait depuis longtemps l'objet d'une définition jurisprudentielle : un manquement
« qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée même limitée du préavis »
(Cass. Soc., 2 févr. 2005).
Il résulte de cette définition que l'employeur qui laisse le salarié exécuter un préavis renonce de facto à la possibilité d'invoquer la faute grave. C'est ainsi qu'un patron s'est vu condamné à payer la totalité du préavis et une indemnité de licenciement à un salarié fautif, pour lui avoir accordé un délai de cinq jours pour quitter l'entreprise (Cass. Soc., 31 mars 1998) !
Mais il ne faut pas confondre préavis et indemnité compensatrice de préavis, comme le montre l'arrêt suivant. Une commune a engagé un ouvrier polyvalent en contrat « emploi consolidé » pour une durée de douze mois. Moins de quatre mois plus tard, l'intéressé est averti que son CDD est rompu pour faute grave, au moyen d'une lettre ainsi rédigée :
« La rupture de votre contrat de travail sera donc effective, compte tenu du préavis de 15 jours dont vous êtes bénéficiaire, le
(...).
Durant ce temps, je vous dispense de vous présenter sur votre lieu de travail. Votre préavis sera rémunéré ainsi que la période de mise à pied dont vous avez fait l'objet. »
L'ouvrier croit voir, dans cet acte de générosité, l'erreur qui sera fatale à son employeur. Il pense qu'en lui payant sa mise à pied et un préavis, l'employeur a reconnu implicitement qu'il n'y avait pas faute grave et espère obtenir devant la justice le paiement des huit mois de CDD qu'il lui restait à effectuer.
Mise à pied conservatoire
Sa déception sera grande car la cour d'appel de Montpellier pour commencer, puis la Cour de cassation, vont rejeter sa demande :
« Mais, attendu que la faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise »...
(Cass. Soc., 27 sept. 2007, n° 06-43.867).
Le principe n'est pas nouveau. La Cour de cassation avait déjà eu l'occasion de préciser, dans l'arrêt du 2 février 2005 précité, que le versement d'une indemnité compensatrice n'était pas incompatible avec un licenciement pour faute grave.
Ce qui diffère un peu, en revanche, c'est le libellé de l'attendu. D'abord, la Cour de cassation se croit obligée de rappeler que seule la faute grave peut justifier une mise à pied conservatoire. C'est normal : il faut savoir que la mise à pied conservatoire, à ne pas confondre avec la mise à pied disciplinaire qui, elle, est une sanction à part entière, a été inventée pour permettre à l'employeur de se sortir d'une contradiction. En effet, on lui demandait à la fois de respecter la procédure de licenciement tout en exigeant de lui qu'il ne laisse pas le salarié rester une minute de plus dans l'entreprise. Pour concilier ces deux impératifs, on a donc permis à l'employeur de mettre l'intéressé à pied en attendant que la procédure soit achevée.
Si la rupture du contrat pour faute grave est confirmée, la mise à pied conservatoire n'a pas à être payée ; ce n'est que dans la mesure où l'employeur opte finalement pour une sanction plus douce qu'il devra régler les jours d'absence (Cass. Soc., 6 nov. 2001, 6 févr. 2004).
Le maire de la commune s'était donc montré large en payant et la mise à pied, et un préavis mais il n'en avait pas pour autant mis en péril la validité de sa décision : «
Et attendu que la cour d'appel a constaté que le salarié avait dû quitter son emploi au service de la commune dès la constatation de la faute par la lettre lui notifiant sa mise à pied conservatoire ; qu'elle en a exactement déduit que l'employeur pouvait se prévaloir de la faute grave, peu important qu'il ait accordé au salarié le bénéfice d'indemnités auxquelles il n'aurait pu prétendre en raison de sa faute. »
Ce qui compte, c'est bien le départ physique du salarié, pour l'empêcher de réitérer sa faute, et non les conditions financières du départ. Et c'est en vue d'éviter les confusions que la cour a gommé de sa définition de la faute grave toute référence au préavis.
(*) Editions Lamy
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