Stock-options : la fin de l'âge d'or
Les Echos
Publié le : 21 novembre 2007
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La réforme de la taxation des actions attribuées aux salariés et les incertitudes sur l'évolution de la Bourse devraient signer la fin de l'âge d'or des stock-options.
Au même titre que les parachutes dorés des grands patrons, les stock-options ont défrayé la chronique ces derniers mois. Pour boucler son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS, en cours de discussion au Parlement), le gouvernement a donné corps à la proposition émise par Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, de faire participer les stock-options au financement de la protection sociale. Le PLFSS prévoit ainsi de les soumettre à des contributions patronales (10 % de la valeur des stock-options au moment de leur attribution) et salariales (2,5 % des plus-values d'acquisition). Les distributions d'actions gratuites, qui remportent un certain succès auprès des grandes entreprises et concernent un effectif plus large que les stock-options, devraient, elles aussi, être soumises à une contribution patronale de 10 %.
« Gains hypothétiques »
Une décision que Bruno Fourage, consultant chez Mercer RH, ne comprend pas :
« Ce système de rémunération a trouvé son équilibre en optimisant le potentiel de gain des salariés sans alourdir les coûts pour les entreprises. Assujettir à des charges sociales les stock-options et les actions gratuites est peut-être porteur politiquement. Mais c'est absurde économiquement. »
Il s'explique :
« Taxer ces actions revient à appliquer des charges sociales à des gains hypothétiques. Les actions gratuites ne sont généralement attribuées que sous condition de fidélité à l'entreprise : les salariés n'en bénéficient qu'au bout de deux ans. Si bien qu'une part non négligeable de ces actions n'est pas, in fine, attribuée... alors qu'elles ont bel et bien été taxées. De même, les stock-options ne sont exercées que si le cours de la Bourse est motivant pour le salarié. »
Or, après quatre ans de frénésie, la croissance boursière devrait se ralentir. Les stock-options, attribuées à un niveau très élevé, n'ont donc qu'un potentiel de progressivité réduit.
« Je suis convaincu que des milliers de stock-options ne seront jamais exercées. Alors qu'elles auront été, elles aussi, taxées. »
Réintégrées dans le cadre normal
Ce ralentissement de la croissance boursière pourrait surtout rebuter les salariés : mieux vaut une vraie rémunération aujourd'hui qu'un gain de plus en plus hypothétique demain. C'est pourquoi le groupe Danone a adossé aux stock-options et aux bonus individuels annuels un dispositif de rémunération à moyen terme (trois ans)
« qui n'est pas relié au cours boursier mais aux performances de l'entreprise,
explique Pascal Desbourdes, directeur du développement des dirigeants, des rémunérations et de la mobilité internationale du groupe Danone.
Ce complément de rémunération sera versé à un millier des cadres si Danone a tenu ses engagements vis-à-vis des marchés financiers. Et ce quelle que soit l'évolution du cours de notre action, qui peut être chahuté par des éléments extérieurs. »
De toutes les façons, les stock-options doivent désormais (dans le cadres des normes IFRS) être inscrites au bilan des entreprises. Conséquence :
« Elles réintègrent le cadre normal des rémunérations »,
commente Pascal Desbourdes. Et perdent donc une part de leur intérêt.
S.G
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