Les départs anticipés en retraite vont être mieux contrôlés
E. L.
Publié le : 21 janvier 2008
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Le gouvernement doit publier cette semaine une circulaire durcissant les conditions permettant de valider des trimestres anciens de cotisation (apprentissage, travaux agricoles) pour partir à la retraite avant 60 ans.
L'Etat veut mettre fin à la « course aux trimestres ». Une des raisons du succès du dispositif « carrières longues », qui permet à des salariés ayant commencé à travailler très jeunes et ayant suffisamment cotisé de partir avec une retraite complète avant 60 ans, réside dans le fait que de nombreux salariés ont pu régulariser des périodes d'apprentissage (ils ne cotisaient pas pour la retraite avant 1972), de travaux dans des exploitations agricoles ou de salariat dans des entreprises ayant disparu ou omis de cotiser. Ainsi, 90.000 personnes avaient-elles racheté des « cotisations arriérées » auprès des Urssaf à la fin de 2006. Jusqu'à présent, en cas d'absence de preuves de salariat ou d'apprentissage (bulletin de paie, contrat d'apprentissage, etc.), il suffisait de produire une attestation sur l'honneur signée par deux témoins.
Entretien préalable
En septembre, le gouvernement avait annoncé qu'il durcirait ces conditions de validation pour limiter les fraudes. Comme l'indiquait « La Tribune », vendredi, l'attestation sur l'honneur ne pourra plus permettre de valider que quatre trimestres au maximum.
Mais ce n'est pas tout. Dans la circulaire que se sont procurée « Les Echos », qui devrait être adressée cette semaine aux préfets, à l'assurance-vieillesse, à la MSA (régime agricole) et aux Urssaf, il est indiqué que les «
deux témoins doivent apporter la preuve qu'ils étaient salariés, apprentis ou employeurs de l'entreprise pendant la période à régulariser »
, via un contrat de travail ou un bulletin de salaire de l'époque, ce qui constitue une condition très stricte. En outre, ils ne peuvent être membres de la famille du demandeur (jusqu'au 3e degré, soit les oncles et tantes, neveux et nièces).
Pour les salariés agricoles, qui ont souvent travaillé dans des petites exploitations, il est admis les témoignages de personnes «
ayant exercé leur activité pendant la même période que l'intéressé et dans une entreprise agricole située dans la même commune »
. Avant que les témoins soient convoqués, le demandeur doit satisfaire à un entretien préalable «
permettant de vérifier la cohérence de ses déclarations
». La circulaire s'applique aux versements effectués à compter du 1er janvier 2008, «
quelle que soit la date de la demande
». La présidente de la CNAV, Danièle Karniewicz, juge «
qu'on va dans le sens d'un durcissement légitime, car aujourd'hui n'importe qui peut signer la demande
».
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