Participation des salariés
FRANCIS COLLIN (LANDWELL) ET ANNE-LYSE BLANDIN (PricewaterhouseCoopers)
Publié le : 11 Février 2008
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En quoi le nouveau supplément de participation est-il plus avantageux qu'une prime exceptionnelle généralisée ?
Lourdeur des charges sociales, fiscalité défavorable, les primes exceptionnelles n'ont pas la cote auprès des entreprises. Comment, dès lors, motiver les salariés à moindre coût ? La loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié offre de nouvelles opportunités. Parmi elles, le versement d'un supplément de participation qui bénéficie des mêmes avantages sociaux
et fiscaux que la participation : exonération
de charges salariales et patronales, assortie d'une défiscalisation pour les salariés.
Ce supplément constitue ainsi une alternative intéressante à l'octroi d'une prime généralisée, pour l'entreprise
et le salarié. Seuls inconvénients : existence préalable d'un accord
de participation, supplément généralisé, plafonnement du versement
et indisponibilité pour le salarié pendant cinq ans. Sur le plan comptable, la décision prise début 2008 de verser, au vu du résultat
de l'exercice 2007, un tel supplément implique-t-elle une provision
dès les comptes 2007 ? A notre avis, non. Mais la question faisant débat et entraînant des pratiques variées, nous avons saisi le Conseil national de la comptabilité.
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