Un nouveau droit du travail
MARIE HAUTEFORT - ÉDITIONS LAMY
Publié le : 06 janvier 2009
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Les lois Bertrand ont, en 2008, réformé le droit du travail de fond en comble
. « Mon quinquennat sera celui de la rupture »,
avait annoncé Nicolas Sarkozy. Dans le domaine du droit social, on peut dire qu'il a tenu promesse et parler de bouleversement. Les DRH sont parmi les premiers à être concernés.
Mai 2008
Outre l'entrée en vigueur du nouveau Code du travail, notons la loi de lutte contre les discriminations. Nous y gagnons une définition de la discrimination, directe et indirecte, et une deuxième approche du harcèlement moral qui s'ajoute à la première.
Juin 2008
Loi sur la modernisation du marché du travail bouleversant des habitudes trentenaires et créant de nouveaux dispositifs.
Changement de réflexes, donc, d'abord pour
l'indemnité de licenciement légale
, qui est désormais due à partir d'un an d'ancienneté et non plus deux. Finie la différence entre le licenciement économique et les autres, tout est aligné sur le montant le plus élevé. Ensuite pour les
congés payés
acquis dès les dix premiers jours de travail au lieu des quatre premières semaines, pour
l'indemnisation maladie généralisée
à partir d'un an d'ancienneté. Enfin, pour la
période d'essai
qui fait son entrée dans le Code du travail : finies, entre autres, les ruptures immédiates, un délai de prévenance a été instauré.
Quant aux nouveaux dispositifs, si les entreprises n'ont pas encore découvert l'intérêt du nouveau CDD qu'est le
contrat de projet
, elles ont tout de suite adopté la
rupture conventionnelle
.
Ni démission ni licenciement, cette procédure s'apparente au divorce par consentement mutuel. Très souvent, l'initiative provient du salarié qui veut partir et croit savoir que sa direction ne verra pas ça d'un mauvais oeil. Dès lors, les parties se rapprochent et négocient un accord. L'indemnité versée au salarié ne doit pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. L'accord est alors communiqué à la DDTE pour homologation. Le salarié peut prétendre aux allocations de chômage. Un mécanisme qui a l'air de contenter tout le monde puisque, en quatre mois, le ministère a recensé plus de 70.000 demandes d'homologation.
Juillet 2008
L'accord instituant le
portage de la couverture complémentaire maladie
est étendu et entre en vigueur le 19 janvier 2009.
Août 2008
Loi portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail.
Terminé le
délégué syndical
qui était légitime simplement parce qu'il avait été désigné par une centrale syndicale représentative de plein droit. Maintenant, pour exister, il devra avoir reçu l'onction des urnes et sa liste devra avoir recueilli au moins 10 % des suffrages au premier tour des élections. Les entreprises doivent donc s'attendre à ce que la guerre syndicale se durcisse car les élections ne servent plus uniquement à élire des représentants du personnel mais aussi à mesurer la représentativité et à évaluer combien pèse chaque syndicat.
L'accord collectif devient majoritaire
Le monopole syndical est maintenu mais tous les syndicats, quel que soit leur poids dans l'entreprise, peuvent présenter une liste. Les entreprises dont les élections se profilent rapidement doivent revoir toutes leurs habitudes.
Côté durée du travail, les secousses sont telles qu'on doit se contenter de les énumérer : fin de l'ordre public absolu, l'accord d'entreprise l'emporte sur la convention collective de branche et la réglementation. Tous les systèmes d'annualisation sont fusionnés en un seul. Le mécanisme des heures supplémentaires et des forfaits est assoupli en vue d'adapter les textes à la réalité.
Décembre 2008
Entre la loi sur les revenus du travail et la loi de financement de la Sécurité sociale, on notera pêle-mêle, le
déblocage de la participation
chaque année, l'obligation d'ouvrir la
négociation annuelle sur les salaires
sous peine de sanctions, la revalorisation du
SMIC
au mois de janvier à compter de 2010, le report de la
mise à la retraite à 70 ans
, la
contribution sur l'épargne salariale
et
l'aide au transport domicile-travail
.
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