Reclassement des salariés : une démarche proactive
MARIE HAUTEFORT - ÉDITIONS LAMY
Publié le : 06 avril 2009
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La recherche de reclassement est un préalable à tout licenciement économique. Les employeurs ne peuvent se contenter de collecter les voeux des salariés.
L'actualité
S'il est une fonction dans l'entreprise que la crise fait crouler sous le travail, c'est bien celle de responsable RH. Les projets de licenciement économique, malheureusement, se multiplient et l'exigence légale d'une recherche de reclassement avant cette solution ultime qu'est le licenciement n'est pas le moindre des soucis des directeurs des ressources humaines.
Si certaines entreprises ont depuis longtemps mis sur pied, de préférence via une négociation, des procédures de reclassement très sophistiquées, d'autres en sont encore au point zéro et ne prennent pas cette obligation très au sérieux. A tort ! Car les juges y attachent beaucoup d'importance, comme on va le voir dans l'affaire Pinault Bois et Matériaux.
Le point de vue des juges
Cette entreprise qui, à l'époque de l'affaire, faisait partie du groupe Wolseley, réduit les effectifs dans sa branche d'activité du sciage du bois. Les salariés licenciés attaquent l'entreprise sur deux terrains : d'abord, ils contestent le motif de leur licenciement, estimant que les difficultés économiques ne sont pas établies si l'on considère le groupe au plan mondial, ensuite, ils considèrent que la recherche de reclassement n'a pas été menée loyalement.
Comment a procédé l'entreprise ? Elle a fait passer aux intéressés un questionnaire, leur demandant d'indiquer leurs désideratas et leurs points de blocage, avant même de leur dire ce qui était possible ou pas.
Madame B. remplit son questionnaire. A la rubrique « secteur géographique », elle inscrit
« Cher uniquement ».
Considérant exclusivement le groupe Pinault Bois et Matériaux, sans étendre ses recherches aux entreprises du groupe Wolseley, la DRH constate qu'elle n'a pas d'emploi correspondant à la qualification de madame B. à offrir dans ce département. Au lieu d'inviter l'intéressée à modifier ses souhaits géographiques, elle s'en tient là et considère avoir franchi l'étape « Recherche de reclassement » et pouvoir passer à celle du licenciement.
La Cour de cassation ne partage pas cette façon de voir. L'entreprise a été bien en deçà de ce que l'on attendait d'elle. Elle ne peut, affirment les hauts magistrats
« limiter ses recherches de reclassement et ses offres en fonction de la volonté de ses salariés, exprimée à sa demande et par avance, en dehors de toute proposition concrète ».
Le licenciement, qui n'a pas été précédé d'une recherche sérieuse de reclassement, est donc privé de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 4 mars 2009, no 07-42.381).
Conséquences pour l'entreprise
La Cour de cassation, dans cet arrêt, se montre très pédagogue. Elle dresse un véritable petit vademecum du reclassement à l'intention des employeurs. Pour commencer, le périmètre d'exploration des ressources : la cour rappelle que l'employeur doit
« rechercher toutes les possibilités de reclassement existant dans le groupe dont il relève, parmi les entreprises dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel
Une fois déterminé le champ des recherches, il convient de
« proposer ensuite aux salariés dont le licenciement est envisagé tous les emplois disponibles de la même catégorie ou, à défaut, d'une catégorie inférieure »
. Il ne s'agit d'ailleurs là que d'une fidèle citation de la loi (C. trav. art. L. 1233-4). Ajoutons, ce que ne dit pas la cour mais ce que précise le Code du travail lui-même (C. trav. art. L. 1233-4 précité), que l'offre de reclassement doit être
« précise et écrite ».
C'est donc bien à l'employeur de prendre les devants. Pour une fois, ce n'est pas à lui de stimuler son subordonné en lui demandant
« Que proposez-vous ? »,
selon les bonnes pratiques préconisées par les manuels de management. Dans cette configuration-là, une fois n'est pas coutume, l'employeur propose, le salarié dispose.
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