Le portage refuse son mariage avec l'intérim
MAXIME AMIOT
Publié le : 11 mars 2008
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L'accord sur la modernisation du marché du travail prévoit le rattachement du portage salarial à la branche du travail temporaire. Une perspective à laquelle s'opposent les entreprises du secteur.
Le texte n'occupe que quelques lignes, mais suscite bien des remous. Dans son article 19, l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail, conclu le 11 janvier dernier, décrit le portage salarial comme une activité
« entachée d'illégalité »
, qu'
« il est souhaitable d'organiser »
. Avant de conclure :
« la branche du travail temporaire organisera, par accord collectif étendu, la relation triangulaire »
entre le porté, sa société de portage et son entreprise cliente.
Le portage salarial rattaché à l'intérim ?
« C'est incohérent, il s'agit de deux formes de travail distinctes »
, s'exclame Gilles Guilhaume, PDG d'Ad'Missions, société de portage et vice-président du Syndicat national des entreprises de portage salarial (SNEPS), qui représente 70 % du chiffre d'affaires de la profession. Une opposition relayée par les deux autres syndicats, la FeNPS et l'Uneps. Certes, intérim et portage mettent tous deux à disposition des entreprises des travailleurs (intérimaires pour le premier, professionnels autonomes pour le second), qu'elles emploient via un contrat de travail. Pourtant, tandis que l'intérimaire se voit confier ses missions, le porté recherche lui-même son activité. Et peut ainsi cumuler les avantages du salariat tout en restant autonome. Stéphane Hamann, trente-six ans, est designer, porté par la société Ad'Missions.
« En bénéficiant d'un contrat de travail, le portage me permet de me débarrasser des formalités administratives »
, explique-t-il. Employé en CDD, il perçoit une rémunération nette égale à 50 % de son chiffre d'affaires, le reste étant retenu en cotisations sociales et prélevé par la société de portage.
En contradiction avec le droit
Un système qui permet à des populations en recherche d'emploi - notamment des seniors -, de reprendre une activité professionnelle ou de tester un marché avant de créer leur entreprise. Quant à la société utilisatrice, l'appel à un porté lui évite d'embaucher en CDI. D'où le succès de la formule - 20.000 salariés portés en 2007, quelque 118 entreprises de portage en 2005 contre une dizaine dix ans plus tôt -, qui attire aujourd'hui les convoitises de l'intérim.
« Les entreprises de travail temporaire ne sont jamais parvenues à capter totalement le public des cadres. En intégrant le portage, elles cherchent à élargir leur champ d'action »
, peste Guillaume Cairou, DG de la société de portage Didaxis.
Des arguments qui n'intimident pas les intéressés.
« Le portage n'est pas une activité légale. Il nous cause en cela une concurrence déloyale »
, tranche François Roux, délégué général du Prisme, syndicat des professionnels de l'intérim. En droit français, l'existence d'un contrat de travail oblige l'employeur à fournir du travail à ses salariés. Ce qui n'est pas le cas dans le portage, puisque le porté trouve lui-même ses missions. Autre hiatus : l'absence de lien de subordination. François, consultant en systèmes d'information est employé par une entreprise de portage :
« Je n'ai vu mon employeur qu'à une seule reprise, pour établir le contrat. En dehors de cela, je gère mon business seul, comme je l'entends. »
Une pratique en contradiction avec le droit, qui prévoit que
« la qualification de salarié implique nécessairement l'existence d'un lien juridique de subordination du travailleur à la personne qui l'emploie »
. C'est-à-dire la possibilité de donner des directives et de sanctionner d'éventuels manquements.
« Dans les faits, la relation qui lie le porté à sa société de portage n'a rien à voir avec du salariat. On assiste à une instrumentalisation du contrat de travail »
, affirme Lise Casaux-Labrunée, professeur de droit à l'université Toulouse-I. Recours abusif à la qualification de contrat de travail, prêt de main-d'oeuvre illicite, fraude à l'assurance chômage... Autant de condamnations qui pourraient, selon certains juristes, être prononcées contre les entreprises du secteur. D'ici quelques semaines, le tribunal de grande instance de Paris doit ainsi se prononcer sur le recours effectué par la société de portage ITG, après que six de ses portés se soient vu refuser des indemnités chômage par les Assedic à la fin de leur mission.
Sécuriser les parcours
Conscientes de ce risque juridique, les sociétés de portage cherchent à légitimer au mieux leur activité. En novembre dernier, le Sneps a ainsi passé un accord avec la branche du CICF (chambre de l'ingénierie et du conseil) et les fédérations CFDT, CFE-CGC et CFTC. De quoi garantir aux portés une meilleure sécurisation de leur parcours : mise à disposition d'une journée par mois de développement professionnel, droit individuel à la formation accessible au bout de six mois d'activité, mise en place d'un système de prévoyance... En outre, les portés disposant de plus de 18 mois d'ancienneté se voient garantir une rémunération mensuelle minimale de 3.670 euros bruts, majorée de 20 % par rapport à la convention collective. Suffisant pour éviter le rattachement à l'intérim ? L'article 19 doit faire l'objet de négociations ultérieures entre partenaires sociaux dans le courant de l'année. Nul doute que celles-ci seront houleuses.
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